J.O. Numéro 163 du 16 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10911
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2000 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
NOR : DEFF0001811A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2000 et à compter du 30 juin 2000, l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.